Ces conditions générales de réservation concernent le site internet www.unpetitnoir.fr de la librairie Un Petit Noir, située au 57 montée de la Grande-Côte, 69001 LYON.

La librairie propose, via ce site, un service de réservation de livres dont le principe est le suivant : l’internaute effectue une réservation sur le site puis, une fois celle-ci disponible, retire et paye ses livres directement en librairie. Dans le cas d’une rupture de stock ou si le livre n’apparaît pas dans le catalogue, l’internaute peut effectuer une demande de commande directement auprès de la librairie. Si la commande est possible et confirmée par la librairie, le processus est ensuite similaire à la réservation.

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent pour toute réservation effectuée sur le site internet www.unpetitnoir.fr.

Article 1 : Utilisation des contenus et données

1.1 – Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre réservation. Celles-ci ne sont transmises à aucun tiers. Pour toute information supplémentaire, veuillez vous référer à la politique de confidentialité.

1.2 – Les présentes conditions générales de réservation, au même titre que les autres contenus présents sur ce site, ne peuvent être détériorées ni, sauf autorisation, être reproduites ou modifiées, en totalité ou partiellement.

Article 2 : Disponibilité du service

Le service de réservation sur ce site est normalement disponible au client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année durant. Néanmoins, la librairie se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 3 : Prix

3.1 – Les prix des produits de ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Dans le cas d’une commande, une participation aux frais de traitement et d’expédition pourra être ajoutée au prix indiqué. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

3.2 – La librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations ou des demandes de commandes.

Article 4 : Réservation et commande

4.1 – Terminologie

Est nommé « réservation », le fait de réserver un livre affiché en stock.

Est nommé « commande », toute réservation effectuée pour un livre en rupture de stock, ou non présent dans le catalogue, qui nécessite une commande des livres concernés par la librairie auprès de ses fournisseurs.

4.2 – Toute commande ou réservation nécessite un compte utilisateur, pouvant être créé sur la page dédiée ou avant la validation de la réservation.

4.3 – Les informations de réservation et de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation ou commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation ou commande antérieure.

De même, la librairie se réserve le droit de refuser les commandes des livres qui relèveraient de domaines non traités en magasin (ex. : scolaire).

4.4 – Le paiement s’effectue directement aux caisses de la librairie. Nous vous adressons un mail confirmant votre réservation avec un numéro de réservation qui vous servira à retirer votre commande en magasin.

4.5 – Si la réservation n’a pas été retirée au bout de 7 jours ouvrés, celle-ci sera automatiquement annulée, sauf extension de délai convenue au préalable avec la librairie.

Article 5 : Validation

Au moment de confirmer votre réservation, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de réservation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la librairie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non présents en stock ou non présents dans le catalogue, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la librairie. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par le libraire au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de ses fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Article 7 : Frais de réservation

Les frais de réservation sont gratuits. Les délais de mise à disposition des articles en librairie varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commande chez les fournisseurs de la librairie. Des informations indicatives sur les délais sont indiquées sur la page Retraits & Commandes. La librairie se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. 

Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue aux caisses de la librairie, au moment du retrait de la réservation.

Article 9 : Droits applicables et litiges

Les présentes conditions générales de réservation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Réservation était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.